J.O. 16 du 19 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0620012A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom :


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


Mme Anne Bonnichon, commissaire aux comptes à Vichy, titulaire, en remplacement de M. Michel Boissonnet.

M. François Hospital, commissaire aux comptes à Clermont-Ferrand, suppléant, en remplacement de M. Michel Roussilhe.